Politique de confidentialité RGPD

Sécurité et protection des données personnelles

Design your privacy
Définitions :
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication
au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les
catégories de donnéessuivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM...)
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois
informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou
en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données
personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion /
acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute
autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos
données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou
soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
Les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en
particulier la gestion des comptes clients.
• un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion

 

 des reclamations et du service après-vente.
•la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf
consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article
6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de
faire apparaître des données sensibles – origins raciales ou ethniques, opinions
philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations
relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs
que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être
identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du
secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et
publicitaires et à d'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois
croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de
connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes,
comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d'identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle
peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous
concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de
données nominatives pour la simple consultation du Site.
Collecte des données d'identification
Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du
contrat.
Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos
services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but
de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit
d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les
fonctions relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos
services d'identifier les points de croisement dans le temps et dans l'espace avec

d'autres Utilisateurs du service afin de vous presenter le profil des Utilisateurs croisés.
Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout
moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez
alors que le service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres
Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et
agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires.
Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit
d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les
fonctions relatives à la géolocalisation.
Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil
(adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de
l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à
l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque
visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser
les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la
fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les
informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre
terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service
(les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous
pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si
vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des
navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de
réglage.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finaDélai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant
l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution
des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la
relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle /
après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles
seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront
lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression
effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à
l'accomplissement des finalités déterminées ou imposes est atteinte. Conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez
exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une
période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les
plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple
demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les
paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre
fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre
usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard
des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de
perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données
personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou
d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés cidessus,
nous nous engageons à :lités visées ci-avant.

 

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les
effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas
de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute
ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en
dehors de l'Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de
confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes
concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des
présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes
CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure
d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun
accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
Portabilité des données
Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des
données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une
meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données
devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.